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Formulaire de parrainage

Conditions et règlement du parrainage

• Cette offre est soumise à la réception du bulletin de parrainage dûment complété ;

• Toute demande illisible ou déposée autrement que conformément au présent règlement sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte ;

• L’intervention du parrain doit se limiter exclusivement à la mise en relation du filleul avec LE SERVICE DE GESTION ;

• Un même filleul ne peut être parrainé qu’une seule fois ;

• Le parrain et le filleul ne peuvent en aucun cas être une seule et même personne ;

• La dotation sera envoyée au parrain sur indication du filleul dès la signature d’une convention entre LE SERVICE DE GESTION et le filleul ;

• Les informations communiquées par le bulletin de parrainage sont nécessaires au SERVICE DE GESTION pour le traitement de la demande de parrainage et sont enregistrées sur un fichier clients ;

• Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le filleul et le parrain bénéficient d’un droit d’accès et le cas échéant de rectification de toute information les concernant et figurant sur ce fichier en s’adressant par écrit au SERVICE DE GESTION dont l’adresse figure ci-dessous.