Ventes et locations immobilières : Ce qui est autorisé pendant le 3ème confinement
Article rédigé par Isabelle LANTHONY, le 26 mars 2021.
Suite à la mise en place d’un troisième confinement, nos déplacements sont à nouveau restreints pour au moins 4 semaines. Vous êtes un professionnel de l’immobilier ou un particulier ayant un projet immobilier ? Voici ce qu’il vous est autorisé de faire durant cette période.
Afin d’enrayer l’épidémie de COVID-19, le gouvernement a instauré un troisième confinement qui est entré en vigueur ce samedi 20 mars dans 16 départements, puis étendu à toute la France ce samedi 3 avril.
Les consignes sanitaires très restrictives du premier confinement (visites de biens interdites, notamment) avaient fortement freiné l’activité dans le domaine immobilier. Sous la pression des professionnels du secteur, le gouvernement avait lâché du lest pendant le second confinement.
Comme nous allons le voir, le protocole sanitaire concernant l’immobilier est cette fois-ci un peu plus souple, ce qui devrait permettre aux acheteurs, vendeurs et locataires de mener à bien leurs projets.
REJOINDRE SA RÉSIDENCE SECONDAIRE
Si vous souhaitiez échapper à ces nouvelles restrictions en rejoignant votre résidence secondaire dans une autre région, c’est trop tard ! Il aurait fallu le faire avant le samedi 20 mars. Désormais, les déplacements inter-régionaux sont interdits durant les 4 prochaines semaines.
LES CONSIGNES POUR LES AGENCES IMMOBILIÈRES
Comme lors des précédentes périodes de confinement, les agences immobilières font partie des commerces et activités non essentiels qui, à ce titre, doivent rester fermés au public. Il leur est donc interdit d’accueillir des acheteurs, vendeurs, propriétaires ou locataires.
En revanche, leurs salariés peuvent se rendre dans leurs agences pour y travailler, puisque les déplacements professionnels sont autorisés. Les agents immobiliers ont également la possibilité de se rendre chez leurs clients pour effectuer un premier rendez-vous de prise de contact ou une estimation d’un bien immobilier, par exemple.
LES VISITES DE BIENS IMMOBILIERS
C’était la grande crainte des professionnels de l’immobilier : les visites de biens allaient-elles être interdites, comme lors du premier confinement et au début du second, ou autorisées, comme cela avait été le cas pendant le deuxième confinement ?
Le ministère chargé du Logement a rassuré les agences en leur annonçant que les visites de biens immobiliers seraient toujours possibles durant cette troisième période de restrictions de déplacement, et sans limitation de distance.
Il faudra toutefois vous munir de la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case 11 « Déménagements », ainsi que d’un document attestant de la visite et précisant différentes informations la concernant (date, heure, adresse,…).
Attention toutefois : qu’il s’agisse d’une location ou d’une transaction, ces visites ne seront possibles que si le bien concerné est une résidence principale. Il n’y aura donc pas de visite possible d’une résidence secondaire ou dans le cadre d’un investissement locatif.
Il vous faudra également respecter les consignes sanitaires mises en place lors du 2ème confinement et qui s’appliquent toujours actuellement : une seule visite par bien et par demi-journée, durée limitée à 30 minutes, présence autorisée d’un seul professionnel et un seul visiteur, respect des gestes barrières,… etc.
Vous trouverez sur le site du ministère du Logement le protocole sanitaire à respecter lors de la visite d’un bien immobilier.
Par ailleurs, n’oubliez pas que vous avez toujours la possibilité de recourir aux visites virtuelles. Ces visites en 3D de maisons et d’appartements se sont multipliées pendant les deux précédents confinements, afin de pallier aux restrictions de déplacement et d’éviter tout risque de contamination. Il peut être plus sage de privilégier cette option à l’heure actuelle.
COMMENT FINALISER VOTRE ACHAT IMMOBILIER PENDANT LE CONFINEMENT
Les restrictions actuelles de déplacement ne vous empêchent pas de finaliser votre achat d’un bien immobilier. En effet, les cabinets notariaux resteront ouverts.
Les notaires privilégieront toutefois les rendez-vous à distance, avec notamment la possibilité de signer à distance les actes notariés de ventes immobilières, comme cela avait été mis en place au printemps 2020 lors du premier confinement
LES ÉTATS DES LIEUX, SIGNATURES DE BAUX ET REMISES DE CLÉS
Tout comme les visites et les déménagements, les états des lieux d’entrée et de sortie, la signature d’un bail et la remise des clés sont autorisés durant ce 3ème confinement. Il faudra cependant impérativement que cela concerne la location d’une résidence principale.
Et là encore, vous devrez vous munir de la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire, en ayant coché la case 11 « Déménagements », ainsi que des documents justifiant votre déplacement : confirmation de rendez-vous, contrat de location,…etc.
LES DÉMÉNAGEMENTS
Comme indiqué sur la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire, sont autorisés sans limitation de distance les « déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d’être différés ».
Là encore, il faudra vous munir de cette attestation et cocher la case 11.
C’est une bonne nouvelle pour les personnes s’apprêtant à déménager dans les prochaines semaines. On se souvient que les consignes étaient beaucoup plus strictes lors des précédents confinements. Dans un premier temps, il n’était pas possible de faire appel à son entourage, mais uniquement à des sociétés de déménagement ; dans un second temps, le gouvernement avait autorisé les personnes qui déménageaient à se faire aider par des proches, mais à condition de ne pas être plus de 6 à y participer.
———
Vous souhaitez obtenir d’autres conseils et informations sur le secteur immobilier ? Rendez-vous sur notre blog et abonnez-vous à notre page Facebook, à notre compte LinkedIn et à notre newsletter !
