La trêve hivernale 2021 allongée de deux mois

Article rédigé par Isabelle LANTHONY, le 5 février 2021.

La trêve hivernale, qui était censée s’achever comme tous les ans le 31 mars prochain, a été repoussée de deux mois afin d’empêcher les expulsions locatives des personnes fragilisées par la crise actuelle.

UNE PROLONGATION DUE À LA CRISE DU COVID-19

Voilà déjà un an que le COVID-19 a fait son apparition sur notre territoire, causant d’importants dégâts à notre économie (fermeture d’entreprises dites non-essentielles, suppressions d’emplois…).

Le virus est toujours là en 2021 et, avec lui, de strictes consignes sanitaires qui continuent d’impacter l’économie. Ainsi, tout comme l’an dernier, de nombreux français se retrouvent financièrement en précarité, notamment certains locataires qui éprouvent des difficultés à payer leurs loyers ; d’autant que, comme l’an passé, le gouvernement n’a pas prévu de suspendre ni d’annuler le paiement des loyers. Les locataires doivent donc continuer de les régler tous les mois.

Afin de protéger les locataires les plus précaires, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon a annoncé que la trêve hivernale était prolongée de 2 mois : sa fin est donc repoussée au 31 mai 2021, au lieu du 31 mars initialement.

Par conséquent, les expulsions locatives pour cause de loyers impayés seront interdites jusqu’au 31 mai inclus, de même que les coupures de chauffage, d’électricité et de gaz pour cause de factures non réglées.

Les propriétaires peuvent toutefois toujours lancer des procédures d’expulsion pendant cette trêve hivernale rallongée. Cependant, toute expulsion qui sera ordonnée par un juge durant cette période ne sera applicable qu’à l’issue de la trêve hivernale, c’est-à-dire à partir du 1^er juin prochain. Il en va de même pour les expulsions prononcées avant la trêve hivernale mais qui n’avaient pas encore été exécutées.

Cette prolongation n’est pas une surprise : la fin de la trêve hivernale avait déjà été repoussée en 2020 à cause de la crise économique causée par l’épidémie de COVID-19 : une première fois jusqu’au 31 mai, puis une seconde fois jusqu’au 10 juillet.

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