Revenus fonciers : quelles charges sont déductibles ?
Article rédigé par Isabelle LANTHONY, le 5 avril 2017.
Toutes les informations nécessaires sur les revenus fonciers!
La période des déclarations de revenus fonciers arrive à grand pas. Comment conseiller vos propriétaires bailleurs sur le choix de leur régime d’imposition ?
Il existe deux régimes d’imposition pour la déclaration de revenus de logement vide : le régime réel ou micro-foncier.
- Résultat de recherche d’images pour “déclaration revenus fonciers”le régime micro-foncier
Le micro-foncier est un régime simplifié réservé aux propriétaires bailleurs dont les revenus fonciers ne dépassent pas 15.000 € par an. Ce montant est calculé hors charges et hors taxes si les loyers sont soumis à la TVA.
Le bailleur doit appliquer un abattement de 30 % sur ses recettes (loyers) déclarées correspondant à une déduction forfaitaire censée représenter ses charges. Il est dans ce cas dispensé de conserver les justificatifs des charges déductibles.
Ce régime est néanmoins incompatible avec certains régimes particuliers :
- monuments historiques qui procurent des revenus fonciers
- logement bénéficiant d’un régime de déduction fiscale (Robien, Borloo, Périssol, Besson, Scellier intermédiaire ou ZRR)
- logement bénéficiant d’une réduction d’impôts prévue en faveur des investissements dans le secteur du tourisme
- logement bénéficiant de la loi Malraux, ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration de travaux avant 2009
- le régime réel
Le régime réel s’applique automatiquement pour les revenus fonciers de plus de 15 000 € par an, mais s’ouvre également aux revenus inférieurs.
Le revenu foncier net imposable est calculé après déduction des frais et charges supportés pendant l’année par le propriétaire bailleur :
- les charges locatives non récupérées
- les indemnités d’éviction et de relogement
- la rémunération des gardiens et concierges
- la rémunération du syndic
- les frais de procédure
- les frais d’administration pour un montant forfaitaire de 20 €
- les primes d’assurances (PNO, GLI)
- les dépenses d’entretien et de réparations
- les travaux d’amélioration
- les travaux de construction, reconstruction ou agrandissement
- les provisions pour charges de copropriété
- les intérêts et frais d’emprunt
- la taxe foncière
En cas de déficit foncier (lorsque les dépenses sont supérieures aux recettes), celui-ci peut être reporté les années suivantes ou être déduit des revenus globaux du ménage.
Sachez qu’un propriétaire bailleur qui choisit le régime réel a une obligation irrévocable de trois années. A l’issue de cette période, il peut passer en régime micro-foncier s’il le souhaite.
