De nouvelles villes vont appliquer l’encadrement des loyers en 2021
Article rédigé par Isabelle LANTHONY, le 25 mai 2021.
Déjà en vigueur à Paris et Lille, l’encadrement des loyers va être mis en place dans de nouvelles villes en 2021, à commencer par 9 communes de la région parisienne au 1er juin. Quelques grandes métropoles devraient leur emboîter le pas d’ici la fin de l’année.
RAPPELS SUR L’ENCADREMENT DES LOYERS
Instauré par la loi ALUR de mars 2014, l’encadrement des loyers a pour but de limiter le montant des loyers dans les zones dites tendues, c’est-à-dire celles où la forte demande immobilière provoque une inflation des prix des biens et des loyers.
Dans les zones tendues des villes qui appliquent cette mesure, des loyers de référence sont fixés chaque année par arrêté préfectoral, selon différents critères liés au logement (adresse, type de location, année de construction, nombre de pièces).
Dans chacune de ces zones, le loyer ne peut dépasser 20 % du loyer de référence, ni lui être inférieur de plus de 30 %.
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L’encadrement des loyers est actuellement en vigueur à Paris et à Lille. |
9 VILLES D’ÎLE-DE-FRANCE VONT METTRE EN PLACE L’ENCADREMENT DES LOYERS
Les collectivités souhaitant adopter l’encadrement des loyers avaient jusqu’au 24 novembre 2020 pour déposer leur demande, et certaines d’entre elles vont voir leur souhait exaucé.
En effet, comme annoncé par le Décret n° 2020-1619 du 17 décembre 2020, 9 communes vont à leur tour appliquer l’encadrement des loyers à partir du 1er juin 2021.
Il s’agit des 9 villes qui forment l’Établissement Public Territorial (EPT) Plaine Commune, situé en Île-De-France : Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains et Villetaneuse.
D’AUTRES VILLES SONT CANDIDATES
Les villes de l’EPT Plaine Commune ne sont pas les seules à avoir déposé leur candidature. D’autres communes ont demandé à mettre en place l’encadrement des loyers :
- Bordeaux ;
- Montpellier ;
- Lyon ;
- Villeurbanne ;
- Grenoble et 27 autres communes de Grenoble-Alpes Métropole ;
- Grigny ;
- Les 9 communes de l’EPT Est Ensemble ;
- 11 des 24 communes de l’EPT Grand Orly Seine Bièvre.
La ministre déléguée chargée du logement Emmanuelle Wargon ayant déclaré être « favorable à l’encadrement des loyers », il est fort probable que ces candidatures soient acceptées et que cette mesure s’applique dans les communes concernées dans le courant du second semestre 2021.
L’ENCADREMENT DES LOYERS : UNE LOI EFFICACE ?
Malgré son caractère obligatoire, l’encadrement des loyers n’est pas respecté par tous les propriétaires, qui ne voient évidemment pas d’un très bon œil cette loi qui les empêche de fixer librement les montants de leurs loyers.
Une enquête réalisée par l’association de défense des consommateurs CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie), portant sur 1 000 annonces de locations immobilières à Paris en 2019, a ainsi révélé que 44 % de ces annonces ne respectaient pas l’encadrement des loyers.
Mais à terme, la situation devrait se régulariser. En effet, les premières sanctions sont déjà tombées contre des propriétaires récalcitrants, qui ont été contraints par décision de justice à diminuer leurs loyers, à rembourser à leurs locataires les sommes perçues en trop, et à régler des amendes.
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