Un nouveau Diagnostic de Performance Énergétique

Article rédigé par Isabelle LANTHONY, le 24 juin 2021.

Afin de rendre le Diagnostic de Performance Énergétique plus lisible et plus fiable, un nouveau modèle de ce document entrera en vigueur le 1^er juillet prochain. Voici les différences entre l’ancienne et la nouvelle version.

UN SEUL MODE DE CALCUL

Auparavant : il existait deux manières d’établir un Diagnostic de Performance Énergétique. La méthode conventionnelle consistait à auditer les caractéristiques physiques du logement (bâti, chauffage, isolation,…), tandis que la méthode sur factures se basait sur les factures d’énergie des précédents occupants du logement.

À partir du 1^er Juillet 2021 : la méthode sur factures disparaît. Seule la méthode conventionnelle pourra être utilisée pour établir le DPE d’un logement. Comme nous le verrons ci-dessous, ce mode de calcul a été optimisé pour élaborer des DPE plus fiables et plus lisibles.

L’AFFICHAGE D’UN DOUBLE ÉTIQUETAGE

Auparavant : la note de A à F établie par le DPE ne tenait compte que des consommations énergétiques du logement. Les émissions de gaz à effet de serre étaient indiquées mais n’étaient pas prises en compte dans le calcul.

À partir du 1^er Juillet 2021 : la note du DPE prendra toujours en compte la consommation en énergie primaire (étiquette énergie), mais aussi les émissions de gaz à effet de serre (étiquette climat).

Ce nouveau mode de calcul devrait favoriser les logements se chauffant à l’électricité ou au bois, et pénalisera ceux qui utilisent le gaz ou le fioul. À partir du 1^er janvier 2022, l’étiquette énergie et l’étiquette climat devront impérativement figurer sur chaque annonce immobilière.

UN NOUVEL INDICATEUR DES DÉPENSES ANNUELLES D’ÉNERGIE

Auparavant : le DPE indiquait une estimation des frais annuels d’énergie liés au logement.

À partir du 1^er Juillet 2021 : jugée peu fiable, cette estimation va disparaître. Elle sera remplacée par une fourchette de dépenses annuelles. Toutefois, les montants minimum et maximum de cette fourchette n’auront qu’une valeur indicative. Le DPE contiendra également un détail des dépenses estimées pour chaque usage.

Cette information devra également apparaître obligatoirement sur les annonces immobilières à partir du 1^er janvier 2022.

DES CONSEILS POUR AMÉLIORER LES PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES DU LOGEMENT

Auparavant : le DPE ne contenait pas d’informations détaillées sur les performances énergétiques des différents éléments d’un logement.

À partir du 1^er Juillet 2021 : le DPE indiquera les points positifs et négatifs du logement en termes de consommation énergétique : déperditions de chaleur, performance de l’isolation, confort d’été, système de ventilation (s’il y en a un) et systèmes de production d’énergies renouvelables (s’il y en a). Il mentionnera également les travaux à effectuer permettant d’améliorer les performances énergétiques du logement, en précisant si ces travaux sont prioritaires ou pas et en donnant une estimation de leurs coûts.

UN NOUVEAU DESIGN PLUS CLAIR

Auparavant : le design brouillon du DPE le rendait peu agréable à lire, et sa page de garde contenait une grande quantité d’informations.

À partir du 1^er Juillet 2021 : la page de garde du DPE sera simplifiée pour n’afficher qu’une synthèse des informations les plus importantes (étiquette énergie, étiquette climat et estimation des dépenses annuelles d’énergie). L’intérieur du document sera également plus clair et plus coloré, afin de faciliter sa lecture.

Source : ministère de la Transition Écologique.

LE DPE DEVIENT OPPOSABLE

Auparavant : le DPE n’avait qu’une valeur indicative ; il n’était donc pas possible de le contester si des différences étaient constatées entre ses informations et les consommations réelles d’énergies du logement.

À partir du 1^er Juillet 2021 : le DPE aura désormais une valeur légale. Les lois mentionnant les classes énergétiques (comme la future interdiction de mettre en location des logements classés F ou G) pourront s’appuyer sur les données du DPE. De plus, en cas de différences entre les données du DPE et les vraies performances énergétiques d’un logement, l’acquéreur ou le locataire pourra se retourner contre le vendeur ou le bailleur (qui pourra à son tour engager la responsabilité du diagnostiqueur).

LES CONSÉQUENCES DE LA MISE EN APPLICATION DU NOUVEAU DPE

Le ministère de la Transition Écologique estime que 40 % des logements vont changer de classe énergétique quand ce nouveau Diagnostic de Performance Énergétique entrera en vigueur. Certains d’entre eux passeront en classe F ou G, les plus énergivores. Or, depuis le 1^er janvier 2021, il n’est plus possible d’augmenter le loyer de ces logements appelés « passoires thermiques ». À terme, il sera même interdit de les mettre en location (en 2025 pour les logements classés G, en 2028 pour ceux classés F).

Ce nouveau DPE, valable 10 ans, ne sera utilisé que pour les logements mis en vente ou en location à partir du 1^er juillet 2021. Il devra être donné à chaque personne souhaitant acheter ou louer un logement.

Les DPE effectués avant le 1^er juillet 2021 seront encore valables :

jusqu’au 31 décembre 2022, s’ils ont été réalisés entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ;
jusqu’au 31 décembre 2024, s’ils ont été réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021.

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