Loc’Avantages : Réduisez vos impôts en louant moins cher
Article rédigé par Isabelle LANTHONY, le 23 mars 2022.
Afin d’inciter les bailleurs à diminuer leurs loyers, le gouvernement a mis en place « Loc’Avantages », une réduction d’impôt qui profitera aux bailleurs proposant des loyers inférieurs aux prix du marché. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif.
AMÉLIORATION D’UNE LOI EXISTANTE
Grâce à « Loc’Avantages », un bailleur pourra bénéficier d’une réduction d’impôt s’il loue un logement à un locataire aux ressources limitées et avec un loyer inférieur aux prix du marché, à condition de respecter certaines conditions (voir plus bas).
Il existait déjà un dispositif similaire : la loi Cosse, également appelée « Louer Abordable ». Si le principe reste le même, « Loc’Avantages » est une version à la fois simplifiée et étendue de « Louer Abordable ».
En effet, contrairement à son prédécesseur, « Loc’Avantages » n’est plus limité aux communes en manque de logements, et le montant de la réduction d’impôt ne dépend pas de la localisation du logement.
De plus, « Louer Abordable » ne permettait que de déduire de son revenu imposable le montant des revenus locatifs déclarés. « Loc’Avantages » est bien plus intéressant pour les bailleurs, puisqu’il leur fait bénéficier d’une déduction directement appliquée à leur impôt sur les revenus.
Et contrairement à son ancienne version, dont la sortie se faisait progressivement sur plusieurs années, il est possible de quitter le dispositif « Loc’Avantages » instantanément.
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Peu utilisée par les bailleurs car trop complexe et pas assez avantageuse, la loi Cosse (ou « Louer Abordable ») a été remplacée par « Loc’Avantages » depuis le 1er mars 2022. |
LES CONDITIONS À RESPECTER POUR BÉNÉFICIER DE « LOC’AVANTAGES »
Les conditions liées à la location
- La durée minimale de location est de 6 ans ;
- Le loyer doit être inférieur de 15 %, 30 % ou 45 % aux prix moyens constatés sur la commune (voir plus bas) ;
- Le bailleur doit signer une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) dans un délai de deux mois après le début du bail (ou avant le 1er mai 2022 pour les baux signés avant le 1er mars 2022).
Les conditions liées au logement
- Le bien doit être non meublé ;
- Le logement ne doit pas être une passoire thermique (il ne doit donc pas être classé F ou G selon le Diagnostic de Performance Énergétique) ;
- Le locataire doit l’occuper en tant que résidence principale.
Les conditions liées au locataire
- Le locataire ne doit pas être un membre de la famille du bailleur ;
- Il ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources dépendant de son lieu d’habitation, de la composition de son ménage et de la réduction de loyer appliquée par le bailleur.
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Pour connaître le plafond de loyer à ne pas dépasser par votre locataire en fonction de sa situation, vous pouvez simuler votre projet sur le site de l’Anah. |
LE MONTANT DE LA RÉDUCTION D’IMPÔT AVEC « LOC’AVANTAGES »
Grâce à « Loc’Avantages », un bailleur peut obtenir une réduction d’impôts comprise entre 15 % et 65 % des revenus bruts du logement, et qui sera à déduire de son impôt sur les revenus.
Le montant de cette déduction dépend de deux paramètres :
- La réduction de loyer appliquée, le bailleur ayant le choix entre trois niveaux : un loyer inférieur aux prix du marché de 15 % (Loc 1), de 30 % (Loc 2) ou de 45 % (Loc 3) ;
- Le recours ou non à un intermédiaire (agence immobilière sociale ou association agréée par l’État) pour la location du logement.
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Le simulateur de projet de l’Anah vous permet également de connaître les plafonds de loyer à appliquer selon la localisation de votre bien ainsi que la situation de votre locataire. |
En fonction de ces deux facteurs, la réduction d’impôt sera de :
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Niveau de loyer |
Sans intermédiaire locatif |
Avec intermédiaire locatif |
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Loc 1 (-15 %) |
15 % |
20 % |
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Loc 2 (-30 %) |
35 % |
40 % |
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Loc 3 (-45 %) |
Intermédiaire locatif obligatoire |
65 % |
LES AUTRES AVANTAGES FINANCIERS DU DISPOSITIF
La Prime d’Intermédiation Locative (PIL)
Comme indiqué plus haut, un bailleur utilisant le dispositif « Loc’Avantages » peut choisir de faire appel à un intermédiaire pour la location du logement.
Le cas échéant, et s’il opte pour un niveau de loyer Loc 2 ou Loc 3, le bailleur percevra la Prime d’Intermédiation Locative (PIL).
D’un montant de 1 000 €, cette prime peut être majorée :
- De 1 000 € s’il y a un mandat de gestion ;
- De 1 000 € si la surface du logement est inférieure ou égale à 40 m².
Un bailleur louant un appartement de 40 m² maximum avec mandat de gestion en passant par un intermédiaire locatif peut donc percevoir une prime de 3 000 € grâce à « Loc’Avantages ».
Des aides pour réaliser des travaux
En optant pour le dispositif « Loc’Avantages », un bailleur peut bénéficier d’aides lui permettant d’effectuer des travaux de rénovation dans son logement :
- Il peut percevoir jusqu’à 15 000 € pour une rénovation énergétique et jusqu’à 28 000 € pour une rénovation lourde ;
- Il peut bénéficier d’un éco-Prêt à Taux Zéro ou d’un Prêt Avance Rénovation ;
- Il peut se voir proposer l’aide d’un spécialiste pour l’accompagner dans ses démarches (sous conditions).
« LOC’AVANTAGES » : LES DATES À RETENIR
Vous êtes un bailleur et vous souhaitez bénéficier d’une réduction d’impôt grâce à « Loc’Avantages » ? Vous pouvez déposer votre demande sur le site de l’Anah à partir du 1er avril 2022.
À noter toutefois que ce dispositif peut s’appliquer pour tous les baux signés depuis le 1er janvier 2022.
Actuellement, il est prévu que le dispositif « Loc’Avantages » soit en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024.
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