Le Diagnostic de Performance Énergétique dans la location en 2023

Article rédigé par Isabelle LANTHONY, le 12 mai 2023.

La mise en place du nouveau DPE en juillet 2021 s’inscrit dans le cadre de la lutte du gouvernement contre les logements les plus énergivores. D’autres mesures sont prévues dans les prochaines années pour sortir ces passoires thermiques du marché de la location.

RAPPELS SUR LE NOUVEAU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Un nouveau DPE depuis 2021

Un nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est entré en vigueur le 1^er juillet 2021. Il se veut plus fiable et plus lisible que sa précédente version, notamment en listant les points forts et les points faibles du logement, en indiquant une fourchette de dépenses énergétiques annuelles, et en fournissant des conseils pour optimiser la consommation énergétique du bien.

Quelle est la durée de validité de mon DPE ?

Cette nouvelle version du Diagnostic de Performance Énergétique a un impact sur les DPE réalisés avant le 1^er juillet 2021 : leur durée de validité, initialement de 10 ans, a été réduite pour accélérer la mise en place du nouveau DPE.

 
La date de validité de votre DPE dépend de la date à laquelle il a été effectué :

DPE ET LOCATION : LES MESURES DE LA LOI CLIMAT

Promulguée en août 2021, la loi Climat et Résilience a pour objectif de lutter contre le dérèglement climatique et de renforcer la résilience face à ses effets. Certaines de ses mesures concernent le secteur immobilier, et notamment les passoires thermiques (surnom donné aux logements énergivores ayant l’étiquette F ou G dans le Diagnostic de Performance Énergétique).

En 2022 : interdiction d’augmenter le loyer des passoires thermiques

L’une des mesures phares de la loi Climat et Résilience est entrée en vigueur en août 2022 : depuis cette date, il est désormais interdit d’augmenter le loyer des logements classés F ou G dans le DPE, et ce, quelle que soit la consommation d’énergie primaire ou d’énergie finale des logements en question.

Cette interdiction s’applique aussi bien aux nouveaux baux qu’aux contrats de location en cours.

En 2023 : interdiction de louer les logements les plus énergivores

Depuis le 1^er janvier 2023, il est interdit de mettre en location les logements classés G et dont la consommation énergétique annuelle est supérieure ou égale à 450 kWh/m² (voir le mode de calcul plus bas).

Notez bien que cette interdiction ne concerne pas tous les logements de la classe G du DPE. Il est en effet encore possible, pour l’instant, de louer des passoires thermiques si leur consommation annuelle d’énergie finale est inférieure à 450 kWh/m².

Cette mesure fait partie des nombreux bouleversements qui vont impacter le marché de l’immobilier en 2023.

Calendrier des prochaines interdictions à la location

Dans les années à venir, l’interdiction de louer des logements énergivores s’étendra aux autres logements mal classés dans le Diagnostic de Performance Énergétique :

COMMENT CALCULER SA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE ANNUELLE

Nous en parlions juste au-dessus, la consommation énergétique annuelle permet, depuis le 1^er janvier 2023, de déterminer si un logement peut être loué ou pas : sa mise en location est interdite si cette consommation annuelle dépasse les 450 kWh/m².

On parle alors de logement G+, pour les distinguer des logements classés G dans le DPE et dont la consommation d’énergie est inférieure à ce seuil.

Il faut toutefois distinguer l’énergie primaire de l’énergie finale :

• L’énergie primaire est l’énergie contenue dans les différentes ressources naturelles utilisées dans le logement (bois, gaz,… etc.) ;
• L’énergie finale est la quantité d’énergie consommée par l’utilisateur après transformation des ressources naturelles en énergie.

La consommation annuelle en énergie primaire au m² permet de définir l’étiquette énergétique d’un logement. C’est donc elle qui est indiquée en première page du DPE. Cependant, c’est la consommation annuelle en énergie finale au m² qui est prise en compte pour déterminer actuellement une éventuelle interdiction à la location. Cette donnée n’étant pas indiquée dans le DPE, il faut la calculer.

 
Rassurez-vous, c’est très simple !
 

Prenons l’exemple suivant d’un logement de 12,61 m². Comme indiqué ci-dessous, sa consommation annuelle en énergie primaire est de 611 kWh/m², tandis que sa consommation annuelle en énergie finale est de 3 350 kWh pour la totalité du logement.

Pour calculer sa consommation annuelle en énergie finale au m², il faut diviser la consommation annuelle de la totalité du logement en énergie finale par sa superficie.

Dans notre exemple : 3 350 / 12,61 = 265,7 kWh/m²/an de consommation en énergie finale.

PROPRIÉTAIRES, QUE FAIRE DE VOS PASSOIRES THERMIQUES ?

Vous possédez un logement énergivore qui est ou sera bientôt interdit à la location ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous.

Rénover votre logement

Comme indiqué plus haut, le nouveau DPE met en lumière les défauts d’un bien immobilier qui impactent négativement sa consommation énergétique. Il indique également quels sont les travaux à effectuer pour améliorer la note du logement, ainsi qu’une estimation de leurs coûts.

Vous pouvez donc utiliser ces informations pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. En obtenant un meilleur classement dans le DPE, vous ferez ainsi d’une pierre trois coups :

• Votre bien restera apte à la location (ou le sera à nouveau, selon le cas) ;
• Vous pourrez revoir son loyer à la hausse ;
• Vous augmenterez sa valeur en vue d’une éventuelle future revente.

Vous craignez de ne pas avoir le budget pour vous lancer dans ces travaux ? Des aides financières existent pour inciter les propriétaires de passoires thermiques à rénover leurs logements, telles que MaPrimeRénov’.

Vendre votre logement

Vous souhaitez vendre une passoire thermique ? Depuis le 1^er avril 2023, tout vendeur d’un logement classé F ou G dans le DPE doit impérativement réaliser un audit énergétique de ce bien et en fournir une synthèse aux acheteurs potentiels, en plus de son DPE.

Le vendeur n’a aucune obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique, mais l’audit doit indiquer les travaux permettant au logement d’obtenir l’étiquette B du DPE.

Gardez toutefois à l’esprit que les nombreuses mesures prises pour lutter contre les passoires thermiques font chuter la valeur de ces biens. Et comme dans le même temps les prix immobiliers se stabilisent, voire baissent dans certaines villes, vendre un logement énergivore n’est peut-être pas la meilleure option actuellement…

Laisser votre logement vacant

Les propriétaires de logement énergivore ne souhaitant ni le vendre ni le rénover pour le remettre sur le marché de la location vont rencontrer un autre problème : en laissant leur logement inoccupé, ils pourraient devoir s’acquitter de la taxe sur les logements vacants.

Pour rappel, cet impôt s’applique aux logements situés en zone tendue et inoccupés depuis plus d’un an au 1^er janvier de l’année d’imposition.

INFOGRAPHIE : LE DPE ET LA LOCATION

 
 
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