L’éco-prêt à taux zéro : conditions d’obtention et liste des travaux concernés

Article rédigé par Isabelle LANTHONY, le 28 octobre 2019.

Encore peu connu des propriétaires, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer certains travaux de rénovation énergétique d’un logement. Ce dispositif est d’autant plus avantageux que sa réglementation a été assouplie en 2019.

QU’EST-CE QUE L’ÉCO-PTZ ?

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt souscrit par un propriétaire de bien immobilier lui permettant de financer des travaux de rénovation énergétique pour le bien en question. Le bénéficiaire du prêt ne paye donc pas d’intérêts, c’est l’État qui les prend en charge en versant à la banque prêteuse le montant que le client aurait déboursé dans le cadre d’un prêt avec intérêts.

Les conditions d’éligibilité à l’éco-PTZ

Pour obtenir un éco-prêt à taux zéro, il faut que le logement concerné par les travaux ait plus de 2 ans. Il doit également être utilisé comme résidence principale, c’est-à-dire que son occupant doit y résider au moins 8 mois par an (sauf cas de force majeure). Si ce n’est pas la résidence principale de l’emprunteur, ce devra être le cas au plus tard 6 mois après la fin des travaux.

Cela peut donc tout aussi bien être un logement occupé par son propriétaire en tant que résidence principale, ou un logement loué à une personne qui l’utilise en tant que résidence principale.

Les personnes pouvant bénéficier de ce prêt sont les propriétaires occupants, les propriétaires qui louent ou s’apprêtent à louer leur logement, ainsi que les copropriétaires occupants ou bailleurs qui chercheraient à financer la quote-part de travaux entrepris sur les parties communes ou sur les parties privatives à usage commun.

Les syndicats de copropriétaires peuvent également bénéficier d’un éco-PTZ pour réaliser des travaux sur un ou plusieurs bâtiments de la copropriété.

Comme nous le verrons plus bas, la somme empruntée doit servir à financer des travaux d’isolation, d’amélioration de la performance énergétique ou de mise aux normes du logement. Ces travaux ne doivent pas commencer avant l’obtention du prêt.

Les caractéristiques de l’éco-prêt à taux zéro

– Comme son nom l’indique, et comme précisé plus haut, l’emprunteur ne rembourse que le montant emprunté, sans y ajouter d’intérêts ;

– Il n’y a aucune condition de ressources pour obtenir un éco-PTZ ;

– Il est remboursable sur 3 ans minimum et 15 ans maximum ;

– Le montant alloué peut atteindre au maximum 30 000 € en fonction du nombre de travaux à réaliser, et il doit représenter au maximum 40% du montant total des travaux ;

– L’éco-PTZ est cumulable avec d’autres aides (le CITE, par exemple) ;

– La somme prêtée peut tout aussi bien être versée en une seule fois ou en plusieurs fois, en fonction de la date d’émission de chaque facture ;

– À partir du moment où le propriétaire émet l’offre de prêt, il dispose de 3 ans pour réaliser les travaux en question. Il doit fournir à sa banque les justificatifs de réalisation de tous les travaux effectués et de leurs montants respectifs, afin de certifier que l’argent qu’il a emprunté a bien été alloué à ces travaux.

S’il s’avère, à la fin des travaux, que leur montant total est inférieur à la somme prêtée, l’emprunteur devra rembourser la différence à l’État, avec d’éventuelles majorations.

Comment faire une demande d’éco-PTZ

Pour faire une demande d’éco-prêt à taux zéro, vous devrez remplir le formulaire emprunteur disponible sur le site Service Public.

Attention toutefois : bien que les banques perçoivent les intérêts de l’éco-PTZ auprès de l’État, ce prêt est plus contraignant à mettre en place pour elles au niveau administratif. Elles rechignent donc parfois à le proposer à leurs clients, préférant les orienter vers un prêt classique à la place. Si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique, il vous faudra donc très probablement souffler vous-même l’idée de l’éco-PTZ à votre banquier…

Voici la liste des éléments à joindre à votre demande :

– La date d’achèvement du logement concerné par les travaux ;

– Tout justificatif vous permettant de certifier que vous utilisez ce logement en tant que résidence principale ;

– Votre dernier avis d’imposition ;

– Le descriptif détaillé des travaux prévus avec les devis et montants prévisionnels signés par chaque entreprise qui les réalisera ;

– L’attestation RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) de chaque entreprise qui effectuera ces travaux.

LES TRAVAUX CONCERNÉS PAR L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO

Comme précisé en préambule, l’éco-prêt à taux zéro ne peut être accordé pour tous les travaux. Il ne pourra financer que des travaux de rénovation énergétique.

Les travaux d’isolation et/ou d’installation d’équipements

Vous pouvez faire une demande d’éco-PTZ pour les travaux permettant d’améliorer l’isolation de votre logement et/ou pour installer des équipements thermiques. Voici la liste des travaux en question :

– L’isolation thermique du toit ;

– L’isolation d’au moins 50% des murs donnant sur l’extérieur ;

– L’isolation d’au moins 50% des fenêtres et des portes donnant sur l’extérieur ;

– L’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, ou leur remplacement par un dispositif ayant une meilleure performance énergétique ;

– L’installation d’un dispositif de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;

– L’isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert.

En revanche, depuis le 1^er avril 2019, il n’est plus possible d’obtenir un éco-PTZ pour les vitrages de remplacement.

Du nombre de travaux dépendra le montant maximal qui peut être alloué :

– 7 000 € pour une action simple sur les parois vitrées ;

– 15 000 € pour une seule opération de travaux autre que les parois vitrées ;

– 25 000 € pour un ensemble de 2 travaux ;

– 30 000 € pour un ensemble de 3 travaux ou plus.

Les travaux d’amélioration du niveau de performance énergétique globale

Vous pouvez également obtenir un éco-prêt à taux zéro pour réaliser des travaux qui vous permettront d’atteindre les objectifs de performance énergétique suivants :

– Une consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 kWh/m² en énergie primaire sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude ;

– Un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude.

Ces travaux doivent également être réalisés par un artisan labellisé RGE, et le montant emprunté pour les financer est limité à 30 000 €.

Les travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif

L’éco-prêt à taux zéro peut aussi vous aider à financer des travaux permettant de réhabiliter votre système d’assainissement individuel, en installant des dispositifs ne consommant pas d’énergie.

Ces travaux devront être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment, mais ces professionnels n’auront pas l’obligation d’être labellisés RGE.

Le montant maximum que vous pouvez emprunter pour faire ces travaux est de 10 000 €.

Obtenir un 2^ème éco-PTZ complémentaire

Un propriétaire ayant obtenu un éco-prêt à taux zéro peut solliciter sa banque pour obtenir un éco-PTZ complémentaire. Cette demande doit être effectuée dans les 5 ans suivant l’obtention du premier prêt.

Ce prêt ne pourra être accordé que s’il est utilisé pour financer des travaux différents de ceux concernés par le premier prêt, et qui font partie de la liste des travaux d’isolation et/ou d’installation d’équipements.

La somme empruntée en cumulé par ces 2 prêts ne doit pas dépasser 30 000 €.

LES NOUVEAUTÉS RÉGLEMENTAIRES DE L’ÉCO-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.

Par ailleurs, des décrets mis en application en 2019 ont rendu l’éco-PTZ beaucoup plus avantageux et accessible à un plus grand nombre :

– Auparavant réservé aux habitations construites avant 1990, l’éco-PTZ peut désormais être souscrit pour des travaux de rénovation énergétique dans des logements de plus de 2 ans ;

– À son lancement, l’éco-PTZ ne pouvait être alloué qu’à un propriétaire désirant effectuer plusieurs travaux simultanément. Depuis courant 2019, ce n’est plus le cas : il est désormais possible d’obtenir un éco-prêt à taux zéro même si l’on n’a qu’un seul type de travaux à effectuer ;

– L’éco-prêt à taux zéro complémentaire peut désormais être souscrit dans un délai de 5 ans après l’obtention du premier éco-PTZ, contre 3 ans auparavant ;

– La durée maximale de l’éco-PTZ est uniformisée à 15 ans pour tous les travaux, une durée qui était jusque-là réservée aux chantiers les plus importants.

 
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