APL : Quelles sont les démarches pour vos bailleurs?
Article rédigé par Isabelle LANTHONY, le 4 août 2017.
Aide Personnalisée au Logement (APL) : LE SERVICE DE GESTION vous dit tout!
L’Aide Personnalisée au Logement (APL) fait la une de l’actualité ces dernières semaines en raison de l’annonce de sa baisse de 5 euros par mois à partir d’octobre.
Qu’est-ce que les APL ? Qui doit en faire la demande ?
Qu’est-ce que l’Aide Personnalisée au Logement (APL)?
Cette aide est destinée aux ménages à faible revenus, leur permettant ainsi d’accéder à un logement ou de s’y maintenir, qu’ils soient locataires ou accédant à la propriété. Elles sont versées par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) ou la mutualité agricole (MSA) et cofinancés majoritairement par l’état et les régimes de prestations sociales.
Qui peut en bénéficier ?
- Le locataire, le colocataire ou le sous-locataire (à condition qu’il soit déclaré au propriétaire) du logement.
- L’accédant à la propriété qui bénéficie d’un prêt conventionné (PC), d’un prêt aidé à l’accession (PAP) ou d’un prêt d’accession sociale (PAS) pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien.
Il n’y a pas d’âge minimum légal pour le demandeur pour bénéficier de cette aide au logement. Même le locataire mineur peut en bénéficier à la condition que le bail soit à son nom mais signé ou cosigné par ses parents.
Pour que le locataire soit éligible à l’APL, son bailleur ne peut être un de ses parents ou grands-parents, enfants ou petits-enfants de lui ou de son conjoint, concubin ou partenaire (également titulaire du bail).
Pour quels logements ?
Logements neufs ou anciens, meublés ou vides et constituant la résidence principale du demandeur.
Quelles démarches pour votre propriétaire bailleur ?
Si le locataire bénéficie d’une aide au logement de la CAF, votre propriétaire-bailleur doit obligatoirement faire la déclaration de loyer auprès de l’organisme. En effet, cette dernière en a besoin pour calculer l’aide au logement du 1er janvier au 31 décembre suivant.
Chaque été, au mois de juillet, la CAF envoie automatiquement aux bailleurs, par courriel ou courrier, leurs codes d’accès (numéro d’utilisateur et code confidentiel), nécessaires pour faire leur télédéclaration.
Ce(tte) dernier(ère) devra donc déclarer le montant du loyer payé par le locataire en juillet et confirmer sa situation dans le logement (notamment si le locataire est à jour dans ses loyers).
L’allocation personnalisée de logement est versée directement à votre bailleur. Cette aide est distribuée notamment lorsque le logement fait l’objet d’une convention APL ou d’un conventionnement Anah. Votre propriétaire doit alors déduire le montant de l’APL du loyer exigé chaque mois au locataire.
Ce dernier est également tenu d’informer l’organisme du départ du locataire.
LE SERVICE DE GESTION est spécialisé dans la gestion locative. Notre rôle est de décharger le bailleur de tout le suivi quotidien de son bien. Pour toutes informations relatives à nos services, contractez-nous au 02-40-26-13-13 ou bien par mail
