Les impacts du Coronavirus COVID-19 sur votre quotidien

Article rédigé par Isabelle LANTHONY, le 19 mars 2020.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, patron, indépendant ou salarié, l’épidémie du coronavirus impacte votre quotidien.

RAPPELS SUR LE CORONAVIRUS COVID-19

Le COVID-19 est un nouveau virus appartenant à la famille des coronavirus. Identifié en Chine au tout début de l’année 2020, il s’est ensuite fortement propagé en Europe, et notamment en France, et Italie et en Espagne.

La progression du virus dans l’hexagone a poussé le gouvernement français à prendre des mesures exceptionnelles pour endiguer sa propagation.

À partir de ce mardi 17 mars à 12h00, les Français doivent rester à leur domicile et ne peuvent en sortir que pour les motifs suivants :

• Se déplacer du domicile au lieu de travail si le télétravail n’est pas possible ;

• Se déplacer pour motif médical ;

• Faire ses courses dans les commerces autorisés ;

• Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider des personnes fragiles ;

• Faire de l’exercice, mais tout seul et uniquement près de chez soi.

Tout déplacement doit être justifié par une attestation à remplir et à signer après l’avoir imprimée ou recopiée. Vous trouverez ce document en cliquant sur ce lien.

Mise à jour 25/03 : Le lien ci-dessus mène à la nouvelle attestation qui a été mise en ligne par le gouvernement. L’ancienne est toujours valable pour l’instant, à condition d’y ajouter l’heure de sortie de votre domicile.

LES CONSÉQUENCES POUR VOTRE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

Si votre activité professionnelle exige un déplacement, vous devrez vous munir du justificatif de déplacement professionnel rempli et signé par votre employeur.

Si votre activité professionnelle n’est pas « indispensable à la vie de la nation », vous voilà à votre domicile. Et selon les cas, votre indemnisation ne sera pas la même.

Le télétravail

Comme son nom l’indique, il s’agit pour le salarié d’effectuer son emploi à domicile, si bien sûr il en a la possibilité.

Comme le salarié est censé effectuer chez lui le même nombre d’heures et les mêmes missions que s’il était sur son lieu de travail, il perçoit l’intégralité de son salaire.

Le chômage technique (ou partiel)

Le chômage technique, également appelé chômage partiel ou activité partielle, est mis en place dans les entreprises prévoyant un ralentissement d’activité.

Ce dispositif permet à une entreprise d’interrompre ou de réduire l’activité de ses salariés, tout en leur maintenant un revenu. Les salariés au chômage technique perçoivent ainsi 70% de leur salaire brut, soit 84% de leur salaire net.

Ce montant est versé par l’entreprise, qui perçoit en compensation une allocation de l’État.

La garde d’enfant(s)

Si vous n’avez pas la possibilité de travailler de chez vous mais que vous avez des enfants de moins de 16 ans, vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie afin de rester chez vous pour les garder.

Bien qu’il s’agisse d’un arrêt maladie, il n’est bien évidemment pas nécessaire que vous soyez malade, et vous n’avez pas besoin d’aller chez le médecin (votre employeur se charge d’effectuer la déclaration). Par ailleurs, il n’y a pas de délai de carence : la prise en charge se fait dès le 1^er jour d’arrêt.

Si les conditions citées plus haut sont réunies, cet arrêt de travail est automatique et l’employeur ne peut s’y opposer.

Les travailleurs indépendants

À moins d’être toujours actifs durant le confinement (commerces alimentaires de proximité, par exemple), la plupart des travailleurs indépendants vont se devoir se mettre en veille durant les prochains jours, et ainsi perdre leur unique source de revenus.

Si c’est votre cas, sachez que le gouvernement a pris plusieurs mesures pour vous permettre de traverser cette mauvaise période avec le moins de dommages possibles :

• Versement d’une somme forfaitaire de 1 500 € (si votre chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros, et si votre activité a dû cesser ou si elle a baissé d’au moins 70% en mars 2020 par rapport à mars 2019) ;

• Report du paiement des cotisations ;

• Report du loyer des baux commerciaux ;

• Suspension des factures d’eau, de gaz et d’électricité.

Les professionnels de l’immobilier et autres entreprises

Afin de surmonter les difficultés inhérentes à cette situation exceptionnelle, les entreprises ont la possibilité de demander le report sans pénalités de leurs cotisations patronales et salariales, ainsi que de leurs prochaines échéances d’impôts directs.

LES CONSÉQUENCES POUR VOTRE LOCATION

Votre agence immobilière et votre syndic de copropriété

Il y a de fortes chances pour que les agences immobilières, syndics et autres professionnels gérant votre location soient également fermés durant au moins les 15 jours à venir.

Pour autant, leur activité ne cesse probablement pas totalement. Afin de pouvoir répondre aux cas les plus urgents, certains d’entre eux ont peut-être mis en place des systèmes d’astreinte. Vous en avez certainement été averti par courrier, e-mails, SMS, ou par des affiches apposées dans votre résidence. Dans le cas contraire, contactez-les pour en savoir plus.

Par ailleurs, les mesures actuelles de confinement empêchant tout rassemblement, les assemblées générales de copropriété prévues ont dû être annulées. Se pose alors le problème des copropriétés dont le mandat de syndic arrive à expiration. Le Ministère du Logement a décidé que ces mandats seraient automatiquement prolongés le temps du confinement, et ce jusqu’à une date butoir qui sera bientôt fixée.

Vos charges

Dans son allocution aux Français, le Président de la République a mentionné une interruption du paiement des loyers et des factures d’eau, de gaz et d’électricité.

Si vous n’avez écouté que d’une oreille, peut-être avez-vous pensé que cela vous concernait ? Si oui, vous vous êtes fait une fausse joie ! Comme évoqué plus haut, ce coup de pouce temporaire ne s’adresse qu’aux TPE et entrepreneurs indépendants en difficulté, afin de les aider à traverser cette période ô combien périlleuse pour ces petites structures aux maigres trésoreries, à plus forte raison si le confinement devait se prolonger au-delà des 15 jours prévus.

Sachez qu’en cas de difficultés de paiement de votre loyer, il est fortement conseillé de prévenir votre bailleur au plus tôt. Vous pourrez alors discuter ensemble d’un échelonnement de vos mensualités. Vous pouvez également bénéficier (sous certaines conditions) du service d’accompagnement social de l’organisme Action Logement.

En revanche, la réforme des APL, prévue le 1^er avril prochain, est repoussée à une date indéterminée (comme toutes les réformes en cours). Selon les estimations, cette réforme pourrait causer une baisse de cette aide au logement pour 1,2 millions de personnes, tandis que 600 000 locataires la perdraient intégralement.

Par ailleurs, la trêve hivernale (qui devait initialement s’achever le 31 mars) est prolongée de deux mois. Aucun locataire ne pourra être expulsé jusqu’au 31 mai… En espérant que vous ne soyez pas concerné !

Intervention en cas de problème chez vous

Les déplacements liés au travail étant encore autorisés en cas d’urgence, vous pourrez trouver un professionnel en cas de fuite de gaz, de coupure de courant, de dégâts des eaux ou tout autre problème de cette importance nécessitant une intervention rapide.

Gardez toutefois à l’esprit qu’en cette période tendue, ces entreprises risquent de manquer de main d’œuvre et/ou de matériel. Les délais d’intervention peuvent donc s’allonger…

En revanche, les déplacements pour des interventions mineures (décoration, aménagement, etc…) sont strictement interdits.

Changement de situation locative

Il y a forcément quelques malchanceux qui avaient prévu de déménager dans les prochains jours, et dont les plans ont été chamboulés par le confinement.

Concernant le cas spécifique du contrat de location, le gouvernement n’a pas encore officiellement statué. En attendant, voici ce qu’il faut faire :

• Le bail s’arrête mais le locataire souhaite rester car il ne peut déménager : son bail est prolongé car la situation épidémique actuelle est considérée comme un cas de force majeure, obligeant chacun à rester dans son lieu de confinement jusqu’à la fin des mesures de restriction actuellement en vigueur ;

• Le bail s’arrête et le locataire souhaite partir : il peut déménager. Le Ministère de l’Intérieur a déclaré : « Les déménagements sont autorisés jusqu’à nouvel ordre mais doivent être limités et doivent être reportés à chaque fois que c’est possible. » Pour chaque déménagement, il ne peut y avoir plus de 5 personnes.

Si vous souhaitez faire appel à une société de déménagement, c’est possible en théorie. Mais dans les faits, ce n’est pas certain que beaucoup d’entre elles travaillent encore… Et elles pourraient se le voir interdire si les mesures de confinement devenaient plus restrictives.

Si vous êtes locataire et que vous vous apprêtez à entrer dans une nouvelle location :

• Vous n’avez pas encore récupéré les clés de votre nouveau logement : demandez au propriétaire de reporter la remise des clés (ce qui décalera également le paiement du premier mois de loyer) ;

• La remise des clés a déjà été effectuée et vous avez déjà versé le premier loyer mais vous ne pouvez/voulez pas déménager : demandez au propriétaire d’interrompre le paiement des loyers tant que vous êtes confiné dans votre logement actuel, pour lequel vous continuez de payer un loyer. Mais rien n’obligera votre nouveau propriétaire à vous accorder cette faveur…

LES CONSÉQUENCES POUR VOS CRÉDITS EN COURS

La baisse actuelle d’activité risquant d’entraîner une perte de revenus pour bon nombre d’emprunteurs, va se poser naturellement la question du remboursement de ces prêts.

Qu’il s’agisse d’un crédit immobilier ou d’un crédit à la consommation, vous pouvez demander à votre banque de diminuer votre mensualité (ce qui aura pour conséquence d’augmenter la durée de votre prêt), voire d’interrompre momentanément vos remboursements, cette dernière option étant plus rare.

À noter toutefois que ces ajustements peuvent dépendre des conditions définies par chaque contrat de prêt. Pensez donc à bien vérifier ce qui est stipulé dans le vôtre. Il est cependant tout à fait possible que les banques soient compréhensives en cette période particulière, et qu’elles soient donc plus souples.

 
 
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