Nouveau DPE en 2024 : une réforme en faveur des petits logements
Article rédigé par Isabelle LANTHONY, le 28 février 2024.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) suscite régulièrement des critiques, notamment en raison de la classification de nombreux logements comme “passoires thermiques”. Cette étiquette est souvent jugée injuste, surtout pour les petites surfaces.
Pour remédier à ces inégalités, un nouveau mode de calcul du DPE sera mis en place dès juillet 2024, visant à offrir une évaluation plus juste de la performance énergétique des logements.
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Sommaire : |
RAPPELS SUR LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un dispositif instauré en France depuis 2006, visant à évaluer la consommation énergétique des bâtiments et leur impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
Obligatoire pour toute transaction immobilière (construction, vente ou location, sauf exceptions), le DPE classe les logements sur une échelle allant de A (les plus performants) à G (les moins performants), les logements classés F et G étant communément appelés “passoires thermiques”.
Ce diagnostic permet ainsi aux futurs acquéreurs ou locataires d’estimer la consommation énergétique d’un bien et les coûts associés, tout en sensibilisant sur l’importance de la rénovation énergétique.
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Pour en savoir plus sur le DPE, lisez nos précédents articles sur le sujet : |
LE NOUVEAU MODE DE CALCUL DU DPE
Les critiques ayant amené cette réforme
Depuis sa mise en place, le DPE a fait l’objet de nombreuses critiques, principalement en raison de son manque de fiabilité et de pertinence pour certaines catégories de logements.
Un des principaux biais relevés concerne la méthode de calcul, jugée défavorable aux petites surfaces. En effet, les critères utilisés, notamment pour l’évaluation de la consommation en eau chaude sanitaire, pénalisaient disproportionnellement les logements de moins de 40 m², les classant souvent comme passoires thermiques, indépendamment de leur réelle performance énergétique.
Ainsi, selon l’Agence de la transition écologique (l’ADEME), 29 % des logements de 30 m² ou moins seraient des passoires thermiques, contre seulement 14 % des logements de 100 m² ou plus.
Il a également été constaté de nombreuses disparités entre plusieurs DPE réalisés pour un même logement, pouvant parfois amener jusqu’à trois classes d’écart, selon une enquête de l’UFC-Que Choisir.
Cette situation a conduit à une remise en question du dispositif et à l’annonce d’une réforme visant à corriger ces erreurs et inégalités.
La réforme du DPE en 2024
La réforme du DPE, prévue pour entrer en vigueur le 1er juillet 2024, vise à introduire un mode de calcul plus équitable, spécialement conçu pour les petites surfaces. Cette modification du calcul a pour objectif de réduire le nombre de logements injustement classés comme passoires thermiques.
Selon les estimations, ce sont entre 140 000 et 220 000 logements qui pourraient ne plus être considérés comme des passoires thermiques.
Dans le cas de logements en location, il s’agit d’un enjeu majeur pour les propriétaires bailleurs. Rappelons en effet que la Loi « Climat et Résilience » prévoit une interdiction de louer les logements classés G au 1er janvier 2025, qui s’étendra aux logements F en 2028 et aux logements E en 2034.
Sortir leurs logements des classes F et G permettraient donc à ces propriétaires d’échapper, au moins temporairement, à ces interdictions de location prévues pour les passoires thermiques.
COMMENT BÉNÉFICIER DE CETTE RÉFORME DU DPE ?
Estimez la nouvelle note de votre logement
Pour anticiper et connaître l’impact de cette réforme sur leur logement, les propriétaires peuvent, depuis le 13 février, d’ores et déjà utiliser le simulateur en ligne sur le site de l’ADEME.
Il suffit de saisir dans ce simulateur les 13 caractères du numéro de son DPE pour obtenir une estimation de la nouvelle note énergétique qui sera attribuée au logement suite à la réforme.
Un nouveau justificatif en juillet 2024
Pour les propriétaires souhaitant bénéficier de cette révision, la procédure est simplifiée puisqu’il ne sera pas nécessaire de réaliser un nouveau DPE par un professionnel.
À partir du 1er juillet 2024, les propriétaires pourront directement générer une attestation de nouvelle étiquette énergétique via le site de l’ADEME, là encore en entrant simplement le numéro du DPE de leur logement.
Ce document, qui aura la même durée de validité que le DPE initial, attestera de la nouvelle classification énergétique du bien.
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